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règlements de service

См. также в других словарях:

  • service — [ sɛrvis ] n. m. • v. 1050; lat. servitium « esclavage » I ♦ Obligation et action de servir (un supérieur, une autorité). A ♦ 1 ♦ Ensemble des devoirs que les citoyens ont envers l État, la société, et des activités qui en résultent. Admin.… …   Encyclopédie Universelle

  • Service des automobiles et de la navigation — Service des automobiles Le service des autos de Schwyz Le service des automobiles est une institution gouvernementale en Suisse chargée, dans chaque canton, de la gestion des véhicules routiers[1]. Dans certains cantons, ce service …   Wikipédia en Français

  • Service de Règlement Différé — Le Service de Règlement Différé (SRD) est un mécanisme régissant les transactions de titres à la bourse de Paris. Moyennant des frais supplémentaires, ce service, proposé par la plupart des intermédiaires, permet d’acheter ou de vendre des… …   Wikipédia en Français

  • Service de reglement differe — Service de règlement différé Le Service de Règlement Différé (SRD) est un mécanisme régissant les transactions de titres à la bourse de Paris. Moyennant des frais supplémentaires, ce service, proposé par la plupart des intermédiaires, permet… …   Wikipédia en Français

  • Service des turcies et des levées — Le service des turcies et levées etait une organisation française ayant pour but de construire, surveiller, entretenir ou réparer le système de digues qui bordent et protègent la Loire. Ces anciennes turcies et les levées, sont le produit d’un… …   Wikipédia en Français

  • Service militaire adapté — Pour les articles homonymes, voir SMA. Le service militaire adapté ou SMA, créé en 1961 aux Antilles et en Guyane sous l impulsion du général Nemo, alors commandant supérieur de la zone, a pour but de conjuguer les obligations du service national …   Wikipédia en Français

  • Service des automobiles — Le service des autos de Schwyz Le service des automobiles est une institution partiale en Suisse chargée, dans chaque canton, de la gestion des véhicules routiers[1]. Dans certains cantons, ce service est aussi chargé de gérer les bateaux …   Wikipédia en Français

  • Service d'inspection — Un service d inspection ou un corps d inspection est un groupe de fonctionnaires (inspecteurs) chargés de procéder à des inspections ou à des études au sein des administrations et/ou collectivités. Il existe aussi divers services d’inspection… …   Wikipédia en Français

  • Service de règlement différé — Le Service de Règlement Différé (SRD) est un mécanisme régissant les transactions de titres à la bourse de Paris. Moyennant des frais supplémentaires, ce service, proposé par la plupart des intermédiaires, permet d’acheter ou de vendre des… …   Wikipédia en Français

  • Code des règlements fédéraux — Pour les articles homonymes, voir CFR.  Ne doit pas être confondu avec Code des États Unis. Le code des règlements fédéraux (Code of federal regulations (CFR) en anglais) des États Unis est le recueil des règles et règlements généraux et… …   Wikipédia en Français

  • Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …   Wikipédia en Français

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